Les publications et formations du Cabinet Coudray
Publications
Découvrez nos dernières publications classées par thématique et par date.
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27-07-10 :
Les experts des CHSCT d'Etablissements publics hospitaliers mis en concurrence : l'ordonnance du 6 juin 2005 s'applique aux CHSCT
Sophie Guillon-Coudray, avocat spécialiste en droit public
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25-09-09 :
Transfert d'activité et transfert de personnels : dernières évolutions
Layla Assouline, avocate spécialisée en droit de la fonction publique
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12-08-09 :
Expropriation : Les "DUP Réserves Foncières"
Par Romain Thomé, spécialiste en droit de l'expropriation
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27-11-08 :
La responsabilité pénale des élus pour homicide ou blessure involontaire - Journée de formation organisée par l'association des maires de France
Par Layla ASSOULINE, spécialiste en droit de la fonction publique
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26-12-07 :
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Esther COLLET, spécialiste en droit de l'urbanisme
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26-12-07 :
Le contentieux des arrêtés municipaux en matière de sécurité
Yvon COUDRAY, avocat honoraire
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15-06-07 :
La nécessaire contestation du décompte général... ou les mésaventures d’une société trop pressée.
Par Sophie Guillon-Coudray, spécialiste en droit public
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15-06-07 :
Licenciement des agents contractuels : quelle place pour la négociation ?
Par Yvon Coudray et Layla Assouline.
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Formations
A) Droit de l'urbanisme, expropriation, aménagement
- La loi SRU et le droit de préemption (Organisme : EFE, PARIS).
- Les problèmes juridiques soulevés par la mise en place d'un transport collectif en site propre (Formation des élus locaux)
- La loi littoral (2004)
- Le P.L.U. (2005) (DALLOZ, PARIS)
- Le remplacement des décisions annulées en matière d'urbanisme (ADEF (Association des Etudes Foncières), PARIS)
- L'expropriation (phase judiciaire) le 10 mai 2007 (Association des Maires)
- Le droit de préemption (Ordre des avocats de NANTES)
- Expropriation : le décret du 13 mai 2005 (Ecole des avocats du Grand Ouest)
- L'actualité du droit de l'urbanisme (2007)
- Le régime des enquêtes publiques et études d'impact (2007)
En outre, Me Yvon COUDRAY, maître de conférences à l'Université
de RENNES 1 a, pendant 10 ans, assuré le cours de droit de
l'urbanisme en master 1 à la Faculté de droit et dirige le master 2
de formation continue "conseil et contentieux des personnes
publiques".
B) Droit des contrats
- Le nouveau code des marchés publics, à destination de
l'ensemble des directeurs de services (CNFPT BRETAGNE) (Communauté urbaine de NANTES)
- La délégation de service public
- Service public local (Ecole Nationale d'Administration des Cadres Territoriaux (ENACT))
- Contrats administratif, responsabilités contractuelle et décennale (FORMATION CONTINUE (Université de RENNES I))
- L'actualité du droit des marchés publics - spécial code 2006 (2007) (EFE)
- Maîtriser le cadre général des marchés publics de travaux
- Appréhender l'aspect financier du marchés publics de travaux et sécuriser
son exécution (2007) (Association des Maires d'ILLE ET VILAINE)
- Le délit de favoritisme (2006) (Ecole des Avocats du Grand Ouest)
- L'actualité du droit des marchés publics (2007)
- La garantie décennale des constructeurs
- Prévention du contentieux en matière de marchés publics (Université de PARIS 1 Panthéon Sorbonne)
C) Collectivités territoriales
- Droit des collectivités locales (Université de RENNES 1, Université de Bretagne Sud)
- Contentieux administratif (Université de RENNES 2 (2006))
- L'intérêt communautaire (CNFPT BRETAGNE)
- Intercommunalité
- Responsabilité administrative et pénale
- Contentieux administratif (Ecole nationale de la santé publique (ENSP))
D) Droit de la fonction publique
- Le contentieux de la fonction publique (Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT))
- Responsabilité civile et pénale des fonctionnaires
- Responsabilité administrative
- Environnement juridique des collectivités territoriales, droit administratif général (Ville de QUIMPER et QUIMPER communauté)
- Responsabilité personnelle et pénale (élus et agents publics) (Communauté urbaine de NANTES)
- Procédure disciplinaire applicable aux agents publics : Définition et prévention des situations de harcèlement (Association des Maires de France et Ordre des Avocats de RENNES)
- Responsabilité pénale des élus et agents publics : les homicides et
blessures par imprudence, bilan de la loi Fauchon (2006) (Université de Rennes I, Master 2 "Conseil et Contentieux des personnes publiques")
- Le régime des contractuels de droit public