Actions de formation et Conférences
Le cabinet propose des sessions de formation à destination des agents, élus de collectivités publiques, ou bien des services des entreprises confrontées au droit public.
Les programmes de formation sont établis en fonction des besoins spécifiques du client. La finalité de ces formations est de fournir aux participants les connaissances théoriques et pratiques permettant d'accroître la sécurité juridique de leur action.
Les intervenants, s'appuyant sur leur expérience de la matière, illustrent les apports théoriques par des mises en situation, des cas pratiques...
Exemples de formations assurées par le cabinet :
- Le nouveau code des marchés publics
- Prévention du contentieux en matière de marchés publics
- La garantie décennale des constructeurs
- La délégation de services publics
- Le régime des enquêtes publiques et études d'impact
- Les nouvelles autorisations en matière d'urbanisme
- Le PLU
- Le SCOT
- Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
- Les concessions d'aménagement
- La procédure disciplinaire applicable aux agents publics
- La définition et la prévention des situations de harcèlement
- Le régime des contractuels de droit public
- L'expropriation, décret du 13 mai 2005
- L'expropriation, phase judicaire
- La loi littoral
- L'intérêt communautaire
- La responsabilité pénale des élus et des agents
Exemples d'organismes pour lesquels des formations internes ont été assurées par le cabinet :
- Nantes Métropole,
- Quimper Communauté,
- Préfecture d'Ille-et-Vilaine,
- Rennes Métropole...
Formations
Formations assurées dernièrement par le cabinet : » Lire