Les prestations de pré-contentieux et contentieux
A réception d'un dossier pré-contentieux ou contentieux, celui-ci est attribué à l'avocat responsable du secteur dont ce dossier relève. En cas de dossier "transversal", une réunion entre les responsables des secteurs concernés est organisée pour définir les modalités particulières de prise en charge du dossier.
Une analyse des risques est réalisée, dont il est rendu compte au client afin d'en tirer les éventuelles conséquences.
Le cabinet assiste ses clients devant les commissions administratives (conseils de discipline, commission des cultures marines...) et les aide à définir la meilleure stratégie (conciliation, arbitrage, retrait de la décision, contentieux...).
Au cours de la phase contentieuse, le cabinet soumet systématiquement ses projets d'écritures à l'approbation préalable de ses clients.
Les avocats du cabinet interviennent devant l'ensemble des juridictions administratives, en première instance et en appel, tant au fond qu'en référé. Le cabinet suit, en demande ou en défense, les procédures suivantes :
- recours en excès de pouvoir,
- recours de plein contentieux,
- référé-suspension, référé-provision, référé-expertise, référé-précontractuel...
Le cabinet intervient également régulièrement devant les juridictions judiciaires dans les litiges impliquant les personnes publiques :
- Fonction publique
- Urbanisme, Aménagement et Environnement
- Marchés publics et délégations de services publics
- Montages contractuels complexes
- Expropriation et Préemption
- Responsabilité Administrative
- Domanialité
- Droit Pénal des personnes publiques
- Intercommunalité
- Fonctionnement des collectivités et établissements publics
- Gestion des services publics
- Police adminstrative