Les prestations de conseil
Grâce à la complémentarité des avocats du cabinet, chaque dossier est confié à un avocat disposant d'une expérience particulière dans le secteur en cause.
Tous les dossiers font l'objet d'une analyse conjointe avec un second avocat du cabinet. Ce second regard sur le dossier garantit au client un conseil précis et exhaustif.
En cas de difficulté particulière, le dossier fait l'objet d'une réunion de cabinet permettant de recueillir l'avis de chacun des avocats du cabinet.
L'activité de conseil recouvre des prestations variées :
- assistance ponctuelle, afin de répondre à des questions précises et urgentes, au besoin par téléphone ou courriel, avec validation par courrier (exemples : validation d'une décision de préemption, assistance à la rédaction d'une décision de suspension temporaire de fonction, d'un arrêté de police...)
- audit juridique d'une situation existante,
- assistance à la négociation,
- mission globale, permettant d'accompagner le client tout au long d'une opération, d'un projet (exemples : assistance à la réalisation d'une ZAC, à l'élaboration d'un SCOT, d'un PLU, à la passation d'une délégation de services publics...).
Cette activité de conseil s'exerce dans les matières suivantes :
- Fonction publique
- Urbanisme, Aménagement et Environnement
- Marchés publics et délégations de services publics
- Montages contractuels complexes
- Expropriation et Préemption
- Responsabilité Administrative
- Domanialité
- Droit Pénal des personnes publiques
- Intercommunalité
- Fonctionnement des collectivités et établissements publics
- Gestion des services publics
- Police adminstrative