Le cabinet traite de nombreux contentieux relatifs à l’application de la loi littoral et dispose d’une expérience majeure en cette matière. Outre la représentation en justice (fond et référé), le cabinet conseille également ses clients (publics ou privés) sur les modalités possibles d’application concrète de ces textes spécifiques.
Missions de conseil
- Consultations sur l’utilisation de parcelles acquises au titre des ENS
- Application de loi Littorale en matière de documents d’urbanisme et d’autorisations
- Application de la loi Montagne
Contentieux
- Recours et défense pour des PLU de communes littorales
- Recours et défense pour des autorisations d’urbanisme dans des communes littorales
