Le cabinet intervient auprès de nombreuses personnes publiques dans des missions d’assistance à l’élaboration de documents d’urbanismes. Il dispose notamment de références importantes concernant des SCOT, PLU, SAGE…
1° Schéma de cohérence territoriale
Mission de conseils
- Elaboration
- Sécurisation du contenu
- Procédure
- Rédaction des documents et délibérations
Contentieux : défense et recours
2° Plan local d’urbanisme
Mission de conseil
- Rédaction des délibérations
- Choix des procédures
- Analyse du contenu et validation de la rédaction des documents composant le PLU
- Analyse de la conformité des classements et règlements à la loi littoral
- Appréciation des classements proposés
- Analyse des avis et observations des différents intervenants
- Appréciations de la légalité, des avis et projets de réponse sur des recours administratifs
- Examen des recours administratifs contre les plans locaux d’urbanisme approuvés ou des demandes d’abrogation
Contentieux : défense et recours
3°Carte communale
Mission de conseils
Contentieux : défense et recours
4° SAGE
Assistance juridique à l’élaboration
5° PLH
Assistance juridique à la mise au point