Le suivi de l’exécution des marchés exige à la fois réactivité, collaboration dans le choix de la stratégie la plus appropriée, et expertise.
Notre cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux sur les différents aspects de la vie des marchés publics.
Missions de conseil sur l’exécution
- Avenants, décisions de poursuivre : analyse de la légalité, rédaction
- Négociation, rédaction de protocoles d’accord
- Analyse et rédaction des ordres de service
- analyse des modifications réclamées en cours d’exécution
- Etablissement des décomptes et imputabilité des pénalités de retard
- Modalités de résiliation
Contentieux
- Référé expertise et constat
- Contentieux de l’exécution : réclamation de prestations supplémentaires, responsabilité des constructeurs….
