Le Cabinet conseille régulièrement les collectivités à Rennes dans l’élaboration de leur document : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Concrètement, il s’assure de la régularité de la procédure (délai de convocation, information des élus, notification aux personnes publiques associées….) et du contenu des documents (relecture des délibérations mais aussi du dossier : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable….).
Dans le cadre des autorisations d’urbanisme, le Cabinet intervient, notamment à Rennes, dans le cadre de l’instruction et de la délivrance des autorisations sollicitées : décision de non-opposition ou d’opposition à déclaration préalable, refus ou permis de construire, permis d’aménager.
Il en va de même en matière de certification d’urbanisme, opérationnel ou informatif.
Le Cabinet accompagne également les collectivités du bassin rennais dans le cadre d’opération d’aménagement : Projet Urbain Partenarial (PUP), Zone d’Aménagement Concerté…
Enfin, le Cabinet intervient régulièrement, tant devant les juridictions administratives que judiciaires, au fond comme en référé dans l’ensemble de ces domaines.