Retour à l'accueil

Le Cabinet Coudray est une Société d'Avocats. Droit public, Collectivité, Expropriation, Urbanisme, Marché et Fonction publique...

Cabinet Coudray

Société d'avocats - Conseil & Contentieux

Fondé en 1983, le cabinet Coudray est composé de huit avocats. Son activité porte essentiellement sur le droit public et l'assistance aux collectivités publiques.

La clientèle du cabinet est composée pour l'essentiel de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres hospitaliers...) réparties sur l'ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). De par sa spécialisation, le cabinet a développé une compétence et une expérience importante dans la représentation et le conseil aux personnes publiques.


Le cabinet intervient également pour le compte de personnes privées dans leurs rapports avec des personnes publiques. Il prend en charge les intérêts de particuliers (permis de construire, expropriation...) et d'entreprises (marchés publics et délégations de service public...).

Actualités

    • 26/05/2010
      Le décret 2010-304 (22/03/10) précise la procédure du projet urbain partenarial (PUP) : mise à disposition du public, mention de la signature affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs, exclusion de la TLE le 1er jour de l’affichage

    • 25/05/2010
      La Cour européenne des droits de l'homme valide l'ordre de démolition sans indemnisation de maisons édifiées voici plus d'un siècle sur le domaine public maritime (CEDH 29 mars 2010, n°34044/02)

    • 16/04/2010
      Le Conseil d'Etat renvoie les trois premières questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel.(CE, 14 avril 2010, n°323830, 329290, 336753)

Publications

  • 27-07-10 : Les experts des CHSCT d'Etablissements publics hospitaliers mis en concurrence : l'ordonnance du 6 juin 2005 s'applique aux CHSCT
    Sophie Guillon-Coudray, avocat spécialiste en droit public
  • 25-09-09 : Transfert d'activité et transfert de personnels : dernières évolutions
    Layla Assouline, avocate spécialisée en droit de la fonction publique
    » Lire la suite