analyse du contenu et validation de la rédaction des documents composant le PLU
analyse de la conformité des classements et règlements à la loi littoral
appréciation des classements proposés
analyse des avis et observations des différents intervenants
appréciations de la légalité du PLU, des avis et projets de réponse sur des recours administratifs
examen des recours administratifs contre les plans locaux d'urbanisme approuvés ou des demandes d'abrogation
Contentieux : défense et recours
Carte communale
Mission de conseils
Contentieux : défense et recours
OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Mission de conseil
conseil sur le choix de la procédure (ZAC, lotissement...)
assistance juridique dans le suivi des ZAC (création, convention, réalisation)
conseils stratégiques sur le phasage (création ZAC, approbation du PLU (ou révision, préemption ou expropriation)
conseils sur le contenu des documents, rédaction des délibérations
conseils sur la publicité préalable au choix de l’aménageur, sur la rédaction de conventions d'aménagement
validation de conventions publiques d'aménagement
conseils pour la délivrance d'autorisation de lotir (contenu dossier, arrêté, légalité...)
assistance et suivi lors de la mise en oeuvre d'un lotissement
financements des équipements (conseils sur l'instauration d'un PAE, de la PVR...)
Contentieux : défense et recours
dans le cadre de recours contre différents actes de la procédure de ZAC
autorisation de lotir
assistance et suivi lors de la mise en oeuvre d'un lotissement
participations financières
AUTORISATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DU SOL
Mission de conseil
contenu, forme, compétence, instruction, légalité interne des autorisations ou refus relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol (sursis à statuer, déclaration, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager...)
