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Vie du cabinet
Collaborateurs de cabinet : attention à l’organisation de la collectivité
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06/03/2024
# Veille juridique
Une destination non conforme au PLU peut être sanctionnée pénalement
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26/02/2024
# Veille juridique
Loi 3DS : constitutionnalité du régime juridique des métaux issus de la crémation
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23/02/2024
# Veille juridique
Congé de présence parentale : gare aux exigences superfétatoires
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06/02/2024
# Veille juridique
Le Cabinet Coudray fusionne avec UrbanLaw Avocats et devient Coudray UrbanLaw
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16/01/2024
# Vie du cabinet
Responsabilité financière des gestionnaires publics
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12/01/2024
# Veille juridique
[PASS LAS] « Tout passe, tout lasse… tout casse »
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05/01/2024
# Veille juridique
Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU en dehors d’une modification ou de révision
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22/12/2023
# Veille juridique
Du fichier national de déclaration à l’embauche au contrôle des cumuls d’activités
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21/12/2023
# Veille juridique
Le directeur général des services peut évaluer les agents de police municipale
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20/12/2023
# Veille juridique
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