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Le Cabinet Coudray est une Société d'Avocats à Rennes. Droit public, Collectivité, Expropriation, Urbanisme, Marché et Fonction publique...

Cabinet Coudray

Société d'avocats à Rennes
Conseil & Contentieux

Fondé en 1983, le cabinet Coudray à Rennes est composé de huit avocats. Son activité porte essentiellement sur le droit public et l'assistance aux collectivités publiques.

La clientèle du cabinet est composée pour l'essentiel de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, centres hospitaliers...) réparties sur l'ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). De par sa spécialisation, le cabinet a développé une compétence et une expérience importante dans la représentation et le conseil aux personnes publiques.


Le cabinet Coudray à Rennes intervient également pour le compte de personnes privées dans leurs rapports avec des personnes publiques. Il prend en charge les intérêts de particuliers (permis de construire, expropriation...) et d'entreprises (marchés publics et délégations de service public...).

Actualités

    • 05/01/2012
      Réforme des études d'impact et de l'enquête publique : les décrets sont parus. (Décrets n°2011-2018 et 2011-2019 du 29 décembre 2011)

    • 18/07/2011
      Le Conseil d'Etat confirme que l'illégalité d'une convention d'aménagement ne peut être invoquée à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique
      (CE, 11 juillet 2011, SODEMEL, n°320 735)

    • 11/03/2011
      Le Conseil constitutionnel décide que l'exclusion de la réparation du préjudice moral en cas d'expropriation ne méconnaît pas l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme (Cons. const. 21 janv. 2011, n°2010-87 QPC)

Publications

  • 09-01-12 : Des ZPPAUP aux AVAP Parution du décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011
    Raphaelle Antona-Traversi, avocat
    » Lire la suite
  • 27-07-10 : Les experts des CHSCT d'Etablissements publics hospitaliers mis en concurrence : l'ordonnance du 6 juin 2005 s'applique aux CHSCT
    Sophie Guillon-Coudray, avocat spécialiste en droit public